Congé paternité : à quoi avez-vous droit ?
Ecrit le 12/08/2022 par Family Service, Modifié le 08/05/2024
Également en tant que père ou co-parent, vous aimeriez, suite à la naissance de votre enfant, profiter pleinement de ces premiers moments ensemble, et passer du temps avec votre famille. C’est ce que vous permet le congé paternité ou le congé de naissance. Mais à quoi avez-vous droit exactement ? Lisez ici les infos à ce propos.
Depuis janvier 2021, les pères et co-parents ont droit à 15 jours de congé de naissance. À partir du 1er janvier 2023, ce congé sera encore rallongé à 20 jours. Malheureusement, il n’est pas possible de revenir en arrière, et vous ne pouvez donc pas réclamer de jour de congé supplémentaire pour les naissances datant d’avant le 1er janvier 2021. Le nombre de jours ne change pas si vous devenez parent de jumeaux ou en cas de naissances multiples. Dans ce cas, vous ne recevez aucun jour de congé de naissance supplémentaire.
Congé paternité pour les employés
Les employés peuvent prendre leur congé de naissance à la date de leur choix, dans les 4 mois suivant le jour de la naissance. Vous ne devez donc pas prendre tous vos jours de congé en une fois, mais ils peuvent être répartis dans les 4 mois.
Durant les trois premiers jours du congé de naissance, vous recevez l’entièreté de votre salaire, payé par votre employeur. Il est important que ce dernier soit mis au courant le plus rapidement possible, idéalement à l’avance, de la date de l’accouchement. Il peut vous demander de présenter un extrait de l’acte de naissance.
À partir du troisième jour du congé paternité, vous avez droit à un paiement via votre mutuelle. Vous recevez donc 82 % de votre salaire brut.
Congé de naissance pour les co-parents
Depuis le 20 mai 2011, le co-parent a également droit au congé de naissance. Le terme de co-parent désigne une personne qui n’a pas de lien de filiation avec le nouveau-né du partenaire. De cette manière, les couples du même sexe peuvent avoir droit au congé de naissance, par exemple. Pour en bénéficier, vous devez remplir quelques conditions :
- L’enfant doit seulement avoir un lien de filiation avec la mère biologique. S’il y a également un lien légal de filiation avec un père biologique, alors il y a uniquement le père biologique qui a droit au congé de naissance.
- Le co-parent doit, au moment de la naissance, être marié(e) avec le parent biologique, ou être cohabitant(e) légal(e), ou avoir vécu au moins trois ans de suite avec le parent biologique à la charge de l’enfant. La preuve d’une cohabitation et de résidence principale doit être fournie sur base d’un extrait du registre de la population.
- Le co-parent ne doit pas avoir de lien de parenté avec le parent biologique.
Si vous adoptez un enfant en tant que co-parent, le congé de naissance est alors considéré comme un congé d’adoption.
Le congé paternité pour les indépendants
Depuis le 1er mai 2019, les indépendants dont c’est l’activité principale, ou les conjoint(e)s aidant(e)s qui sont pères ou co-parents, ont également accès à un congé paternité ou de naissance. Il est important, ici, que les cotisations sociales qui couvrent les deux trimestres précédant la naissance soient en ordre et payées dans les temps. Si vous êtes exempté(e) par l’INASTI (Institut National d\Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants), cette condition n’est pas valable. Pour les indépendants en activité complémentaire, ces règles ne comptent pas.
Les indépendants ont, depuis le 1er janvier 2021, droit à 15 jours entiers ou à 30 demi-jours de congé paternité. Depuis 2023, ce nombre a été élevé à 20 jours entiers, ou à 40 demi-jours. Vous devez également les choisir dans une période de 4 mois suivant l’accouchement. Vous pouvez aussi combiner des jours entiers avec des demi-journées. Introduisez votre demande auprès de votre secrétariat social, au plus tard le dernier jour du trimestre suivant la naissance.
Vous ne pouvez pas abandonner votre entreprise durant aussi longtemps ? Alors, vous pouvez aussi opter pour un maximum de 8 jours entiers et de 16 demi-jours, ainsi qu’un avantage supplémentaire sous la forme de titres-services. Vous pouvez les utiliser pour des aide-ménagères à domicile.
